Nous nous réjouissons des nombreux gains en matière de politiques en 2023, qui découlent directement de nos activités de représentation, de l’adoption récente de nos recommandations politiques issues des mémoires prébudgétaires ou des résolutions adoptées lors des précédentes AGA.
Quelques faits saillants :
- L’Énoncé économique de l’automne comprend deux éléments majeurs pour lesquels nous avions plaidé : un engagement en faveur de la mobilité de la main‑d’œuvre et de la reconnaissance des titres de compétences, ainsi que des engagements à accélérer la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement prévus au budget de 2023.
- La publication en novembre du Rapport sur le système d’immigration pour l’avenir du Canada et du Plan des niveaux d’immigration comprenait un certain nombre de nos demandes politiques, notamment l’adoption d’outils numériques pour les évaluations, les estimations des constructeurs d’habitations et l’inclusion de considérations pour le logement et les soins de santé dans le plan des niveaux d’immigration. Notamment, on constate un meilleur alignement sur la dynamique du marché du travail et les besoins régionaux et sectoriels, avec 60 % des statuts de résidence permanente accordés aux migrants de la catégorie économique, comme le préconise depuis longtemps la Chambre du commerce du Canada.
- Nos efforts continus de représentation et une présence médiatique accrue pendant l’arrêt de travail dans la Voie maritime du Saint-Laurent ont mené à une intervention du gouvernement fédéral et à une résolution rapide de la grève. Nous nous sommes également montrés particulièrement critiques à l’égard de la nouvelle proposition de loi « contre les travailleurs de remplacement ».
- Le PDG de la Chambre du Canada, Perrin Beatty, a rencontré le PDG de Train à grande fréquence, Martin Imbleau, à Ottawa, pour discuter des prochaines étapes pour le projet, conformément à nos résolutions politiques de 2021.
- En septembre, le premier ministre a annoncé que la députée Jennifer O’Connell (Pickering-Uxbridge) occupera le poste de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) C’est la première fois que la cybersécurité est explicitement mentionnée dans cette fonction et cet ajout est directement lié à nos positions.
- À la suite d’une vaste campagne de sensibilisation, à laquelle ont participé plus de 250 membres du Réseau des chambres canadiennes et d’autres partenaires, le gouvernement a annoncé une prolongation d’un an de la date limite de remboursement des prêts au titre du CUEC, une prolongation d’un trimestre pour l’obtention de la partie admissible à la remise, et un nouveau prêt à risque de trois ans (5 %) pour ceux qui ne sont pas en mesure de refinancer ou de rembourser leurs prêts aujourd’hui.
- À la suite d’une décennie de plaidoyer et de multiples résolutions du Réseau des chambres du Canada, la mise en place d’un projet pilote d’employeur reconnu d’une durée de trois ans a été annoncée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce projet vise à réduire les formalités administratives pour les employeurs récurrents qui respectent les normes les plus élevées en matière de protection des travailleurs.
- À la suite de la résolution de la grève dans les ports de la côte ouest, le ministre du Travail et des Aînés a annoncé une révision du Code canadien du travail visant à examiner la manière dont le gouvernement pourrait élargir sa panoplie d’outils servant à prévenir les interruptions de travail à venir.
- À la suite de notre participation à la réunion d’été du Conseil de la Fédération, les premiers ministres des provinces et des territoires ont approuvé les principes énoncés dans le plan d’infrastructure canadien en matière de commerce, qui a été proposé par une coalition d’organisations commerciales.
- Le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 30 millions de dollars pour la construction d’une nouvelle installation de prédédouanement à l’aéroport Billy Bishop de Toronto pour les voyageurs à destination des États-Unis. La nouvelle installation augmentera la capacité pour répondre à la croissance du nombre de passagers d’affaires et de tourisme à Toronto et répondra à une résolution politique de 2022.
- Le budget 2023 comprend l’annonce de la mise en place d’une Stratégie nationale pour la chaîne d’approvisionnement, qui constitue une de nos priorités de longue date en matière d’investissement et d’infrastructure des corridors commerciaux, ainsi qu’une pause d’un an sur l’augmentation significative prévue au titre de la taxe ascenseur sur l’alcool.
- En mai, la mise ne place d’un nouveau poste de sous‑ministre adjoint des Sciences de la vie a été annoncé à ISDE. C’est là le résultat d’une des principales recommandations formulées par notre Conseil pour la stratégie des sciences de la vie.
- La campagne La.cybersécurité.dès.maintenant a fait de la désignation d’un ministre responsable de la cybersécurité l’une des principales recommandations du rapport du Forum canadien pour la résilience des infrastructures numériques, publié par ISDE et réalisé conjointement par l’industrie et le gouvernement.
- En mai, le gouvernement a annoncé un report de la mise en œuvre du régime de déclaration publique du projet de loi S-211 sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement (la Chambre de commerce du Canada a soulevé des préoccupations concernant le manque de clarté sur la façon dont les entreprises peuvent démontrer leur conformité).
- En mai, le Canada a annoncé un nouveau programme de voyageurs vérifiés afin d’offrir un processus de contrôle plus efficace, faisant suite à des mémoires de la Chambre de commerce du Canada, à une intervention devant le comité et à un article d’opinion paru dans The Sun.
- En mars, nous avons obtenu des amendements à la réglementation sur l’interdiction d’achat de propriétés par des non-Canadiens, suite à des discussions avec le cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Plus précisément, les modifications permettent à un plus grand nombre de constructeurs d’habitations de participer au marché canadien tout en préservant l’esprit de la réglementation. De plus, le personnel du ministre a souligné qu’il ignorait l’existence de ces difficultés avant d’en discuter avec nous.
- Le Conseil du Trésor a annoncé le retour des fonctionnaires fédéraux dans le cadre du « modèle de travail hybride commun » pour le premier trimestre de l’année 2023.
- Le Comité des finances du Parlement a publié ses recommandations officielles pour le budget 2024, qui comprennent un certain nombre des demandes clés du Conseil de la cybersécurité.dès., notamment la création d’un poste de responsable de la cybersécurité au niveau ministériel et le soutien de la commercialisation par voie numérique.
- Une lettre envoyée au Comité des comptes publics a été reconnue publiquement et a permis de mettre fin à une obstruction systématique sur la possibilité que le comité expose les accords confidentiels d’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 conclus par nos membres avec le gouvernement, rompant ainsi leur confidentialité contractuelle et établissant un dangereux précédent pour toutes les entreprises qui ont des relations avec le gouvernement.
